Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025004962

    T. com. 0702, 4 nov. 2025, n° 2025004962

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 04/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004962 Demandeur (s) : S.A.S.U SCM LOCAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Défendeur(s) : COULEURS SUD IMMOBILIER (SAS) [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda077cdc6046d475e226b
  • tcom 8302 n° 2025004962

    T. com. 8302, 28 oct. 2025, n° 2025004962

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARLU [M] FINE ART Galerie d'art « BFA » [Adresse 1] En présence de M. [Z] [M], gérant, et représentée par Maître Jean-Christophe PIAUX, Avocat au Barreau de Draguignan e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2e590cdc6046d47a395ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles