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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2025004977

    T. com. 8602, 14 janv. 2026, n° 2025004977

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 14/01/2026 retour régime général Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date du 11/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL LES [Localité 1] GERARD RAFFIN [Adresse 1] RCS B 493364681 (2006B00825) A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67c93cdc6046d47f00ed1
  • tcom 4502 n° 2025004977

    T. com. 4502, 13 janv. 2026, n° 2025004977

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 13 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS, [Localité 1], [Adresse 1] , [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS EDITIONS Le BAKH , [Adresse 3] Activité : Edition de revue et périodique

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7445fcdc6046d473e906d
  • tcom 8501 n° 2025004977

    T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025004977

    R.G. : 2025004977 P.C. : 2024J142 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Juges, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ba78cdc6046d47dd5dad
  • tcom 7608 n° 2025004977

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025004977

    Rôle 2025 004977 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae56fcdc6046d47eed139
  • tcom 1601 n° 2025004977

    T. com. 1601, 9 sept. 2025, n° 2025004977

    République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 004977 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Mathieu JUNQUA LAMARQUE - GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4bdfacdc6046d47305c60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1