Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004977
T. com. 8602, 14 janv. 2026, n° 2025004977
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 14/01/2026 retour régime général Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date du 11/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL LES [Localité 1] GERARD RAFFIN [Adresse 1] RCS B 493364681 (2006B00825) A
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tcom 4502 n° 2025004977
T. com. 4502, 13 janv. 2026, n° 2025004977
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 13 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS, [Localité 1], [Adresse 1] , [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS EDITIONS Le BAKH , [Adresse 3] Activité : Edition de revue et périodique
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tcom 8501 n° 2025004977
T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025004977
R.G. : 2025004977 P.C. : 2024J142 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Juges, Assi
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tcom 7608 n° 2025004977
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025004977
Rôle 2025 004977 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
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tcom 1601 n° 2025004977
T. com. 1601, 9 sept. 2025, n° 2025004977
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 004977 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Mathieu JUNQUA LAMARQUE - GA
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