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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025004986

    T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025004986

    R.G.: 2025004986TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/382Jugement du mercredi 3 décembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6dedfcdc6046d47f6d093
  • tcom 8401 n° 2025004986

    T. com. 8401, 17 sept. 2025, n° 2025004986

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004986 Demandeur(s): [U] [X] SELARL ETUDE [E] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SOCIETE GE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b7b7cdc6046d47c8182d
  • tcom 7608 n° 2025004986

    T. com. 7608, 24 juin 2025, n° 2025004986

    Rôle 2025 004986 Jugement du 24 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 24 juin 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [K] [Z] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : ALICIA COM (SARL) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae5b8cdc6046d47eed5c6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1