Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6502 n° 2025004987
T. com. 6502, 23 févr. 2026, n° 2025004987
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004987 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 23/02/2026 DEMANDEUR : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] SCP CARCY-GILLET DEFENDEUR : PYRENEES HABITAT
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tcom 8401 n° 2025004987
T. com. 8401, 30 avr. 2025, n° 2025004987
Tribunal des activités économiques d'Avignon 4ème chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004987 Demandeur(s): SELARL ETUDE [Q] représentée par Me Frédéric TORELLI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en
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tcom 3102 n° 2025004987
T. com. 3102, 14 avr. 2025, n° 2025004987
Numéro de rôle : 2025004987 PC : 2025/418 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS FIT MOUNTAIN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO,
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tcom 7701 n° 2025004987
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025004987
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025004987 PC : 2025J267 Sàrl [V] Nom commercial : [V] Etude [H] réalisation d'éléments de construction métallique - clôture [H] séparatifs en métal
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