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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025004996

    T. com. 8302, 28 oct. 2025, n° 2025004996

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARLU CONSTRUCTION OSSATURE BOIS & BATIMENT Tous travaux du bâtiment construction ossature bois et tous travaux publics « CO2-B » [Adresse 1] Représentée M. [B] [M], géran

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2e641cdc6046d47a3a14f
  • tcom 6403 n° 2025004996

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004996

    N° PROCEDURE : 4159383 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judicaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004996 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9aee1cdc6046d47733454
  • tcom 7608 n° 2025004996

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025004996

    Rôle 2025 004996 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 29 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [J] [H] En défense R-

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae663cdc6046d47eee02e
  • tcom 7608 n° 2025004996

    T. com. 7608, 17 juin 2025, n° 2025004996

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 17 juin 2025 Rôle 2025 004996 DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE - [Adresse 1] comparant par Monsieur [P] [V], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : R-WOOD CONSTRUCTION (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae63ccdc6046d47eeddbb
  • tcom 8401 n° 2025004996

    T. com. 8401, 3 juin 2025, n° 2025004996

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 03/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004996 Demandeur(s): LE GRAND CHENE DE SAINT-MARCEL (SCI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me [Localité 2]/[Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b7eecdc6046d47c81b7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1