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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025005009

    T. com. 6303, 23 oct. 2025, n° 2025005009

    N°307 AFFAIRE : Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SO.CA.F) / SAS B&D GESTION ROLEGENERAL : N° 2025 005009 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La Société de Caution Mutuelle des Professi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c97fabcdc6046d476f66cb
  • tcom 2903 n° 2025005009

    T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025005009

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [Z], [J], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d57cdc6046d47b16a00

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