Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6303 n° 2025005009
T. com. 6303, 23 oct. 2025, n° 2025005009
N°307 AFFAIRE : Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SO.CA.F) / SAS B&D GESTION ROLEGENERAL : N° 2025 005009 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La Société de Caution Mutuelle des Professi
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tcom 2903 n° 2025005009
T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025005009
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [Z], [J], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB
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