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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025005035 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025005035

    T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025005035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005035 2025000811 [J] (SARL) Dossier : PC/08709 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26669cdc6046d47973b31
  • tcom 8401 n° 2025005035

    T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2025005035

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005035 Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET (SCP FORTUNET)/AVIGNON Défendeur(s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b808cdc6046d47c81d44
  • tcom 7501 n° 2025005035

    T. com. 7501, 30 mai 2025, n° 2025005035

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 30/05/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025005035 21/03/20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2a11ecdc6046d4739f128

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1