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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025005036

    T. com. 8701, 10 juin 2026, n° 2025005036

    R.G. : 2025005036TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/375JUGEMENT DU mercredi 10 juin 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix juin deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31e280cdc6046d478d3337
  • tcom 8401 n° 2025005036

    T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025005036

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005036 Débiteur(s): LA MUSE IMMOBILIERE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b81bcdc6046d47c81e53

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