Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8701 n° 2025005036
T. com. 8701, 10 juin 2026, n° 2025005036
R.G. : 2025005036TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/375JUGEMENT DU mercredi 10 juin 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix juin deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Chr
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tcom 8401 n° 2025005036
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025005036
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005036 Débiteur(s): LA MUSE IMMOBILIERE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats e
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