Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4001 n° 2025005039
T. com. 4001, 14 janv. 2026, n° 2025005039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 005039 (4156232 ) ##83-15 Numéro de minute : 49/3/2026 Nac : 4H JUGEMENT DU 14/01/2026 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 14/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT
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tcom 3303 n° 2025005039
T. com. 3303, 12 janv. 2026, n° 2025005039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025005039 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE l'EI Madame [M] [O] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Présid
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tcom 6202 n° 2025005039
T. com. 6202, 11 déc. 2025, n° 2025005039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 11/12/2025 RG : 2025 005039 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/LA SIMPLICITE (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président, M. Stéphane LEVEL et M. François BERGER, juges, assi
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tcom 8201 n° 2025005039
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025005039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005039 2025000812 API ACCESSOIRES (SAS) Dossier : PC/08704 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/
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