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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025005040 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025005040

    T. com. 3303, 16 mars 2026, n° 2025005040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025005040 JUGEMENT DU 16 mars 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE la Sté FACADE TEXTILE PROJETS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec17ecdc6046d47468790
  • tcom 8401 n° 2025005040

    T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025005040

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005040 Demandeur(s) : Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): T.K CONSTRUCTIONS (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b83bcdc6046d47c8205e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1