Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005041
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025005041
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005041 Débiteur(s): [E] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : LOPEZ Thomas, [J], [F], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibér
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tcom 5906 n° 2025005041
T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2025005041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL EURL K'miam Restauration rapide sur place, débit de boissons (licence Iv). La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous ét
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tcom 6202 n° 2025005041
T. com. 6202, 11 mars 2026, n° 2025005041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 11/03/2026 RG : 2025 005041 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/RENOV IMMO (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Louis FOISSEY, juge rapporteur au tribunal composé de M. Jean-Louis
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tcom 3303 n° 2025005041
T. com. 3303, 2 févr. 2026, n° 2025005041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025005041 JUGEMENT DU 02 février 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté VITI EXPRESS GO Composition du Tribunal l
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tcom 6303 n° 2025005041
T. com. 6303, 26 mai 2025, n° 2025005041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Fin d'application des règles Liquidation Judiciaire Simplifiée : SAS CAYMAZ (SAS) RG 2025 005041 PC 41225136 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22/05/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Mada
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