Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005049
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025005049
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005049 Débiteur(s): M. [N] [W] [H] (EI) - EN AMONT SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors
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tcom 1601 n° 2025005049
T. com. 1601, 15 janv. 2026, n° 2025005049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 005049 PROCEDURE : 2025/017 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 15/01/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire
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tcom 5906 n° 2025005049
T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005049
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 N° de R.G. : 2025005049 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2025005049
T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025005049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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tcom 6303 n° 2025005049
T. com. 6303, 31 juill. 2025, n° 2025005049
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Résolution de plan et liquidation judiciaire : PUY MERLE PIERRE (SARL) RG 2025005049 PC 41218079 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Mons
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