Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025005049

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025005049

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005049 Débiteur(s): M. [N] [W] [H] (EI) - EN AMONT SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf449cdc6046d4724e597
  • tcom 1601 n° 2025005049

    T. com. 1601, 15 janv. 2026, n° 2025005049

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 005049 PROCEDURE : 2025/017 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 15/01/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4be17cdc6046d47305e9d
  • tcom 5906 n° 2025005049

    T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005049

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 N° de R.G. : 2025005049 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57b3acdc6046d47a6ea0a
  • tcom 5906 n° 2025005049

    T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025005049

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57b15cdc6046d47a6e794
  • tcom 6303 n° 2025005049

    T. com. 6303, 31 juill. 2025, n° 2025005049

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Résolution de plan et liquidation judiciaire : PUY MERLE PIERRE (SARL) RG 2025005049 PC 41218079 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69b896f2cdc6046d47e93cf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles