Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2025005054
T. com. 8701, 6 mai 2026, n° 2025005054
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement don
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tcom 3303 n° 2025005054
T. com. 3303, 26 janv. 2026, n° 2025005054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025005054 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AQUITAINE BATIMENT CONCEPT 33 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PIC
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tcom 5906 n° 2025005054
T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025005054
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 N° de R.G. : 2025005054 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL [Adresse 2] SEBASTOPOL [Adresse 3], prise en la personne
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tcom 2104 n° 2025005054
T. com. 2104, 16 sept. 2025, n° 2025005054
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005054 Numéro PC : 4163192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/09/2025 A l'égard de : [N] [I] [R] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 037 380 078 Prise en la personne de son représentant légal : AVL DEVELOPP
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tcom 8401 n° 2025005054
T. com. 8401, 3 sept. 2025, n° 2025005054
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 03/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005054 Défendeur(s) : SUD BATIMENT (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE
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tcom 1601 n° 2025005054
T. com. 1601, 26 août 2025, n° 2025005054
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 005054 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOÛT 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Ol
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tcom 7608 n° 2025005054
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025005054
Rôle 2025 005054 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 3701 n° 2025005054
T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025005054
*1DE/00/26/12/27* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 22/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SCOOP MICRO-CRECHE MELI-MELO [Adresse 1] Activité : Accueil d'enf
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