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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025005072

    T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025005072

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 N° de R.G. : 2025005072 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57e0ecdc6046d47a71b8f
  • tcom 0702 n° 2025005072

    T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025005072

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005072 Demandeur (s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Défendeur(s) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda2f3cdc6046d475e5004
  • tcom 5906 n° 2025005072

    T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025005072

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57deccdc6046d47a71969
  • tcom 6303 n° 2025005072

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025005072

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Maintien période d'observation : JC [X] (SARL) RG 2025 005072 PC 41225210 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89803cdc6046d47e95146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1