Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2025005074
T. com. 8602, 4 mai 2026, n° 2025005074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2025005074 ENTRE : LM CONTRÔLES Société par actions simplifiée unipersonnelle Sise [Adresse 2] Représentée par son dirigeant ou toute personne habilitée Demandeur, non comparant ET : [Localité 1]
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tcom 0702 n° 2025005074
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025005074
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005074 Demandeur(s): SAS ETS [Y] [S] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Défendeur(s) : [Adresse 2
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tcom 2104 n° 2025005074
T. com. 2104, 12 févr. 2026, n° 2025005074
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005074 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 12 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN [Adresse 2] Comparante. PARTIES EN DÉ
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tcom 5906 n° 2025005074
T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005074
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 N° de R.G. : 2025005074 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2025005074
T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025005074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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tcom 7701 n° 2025005074
T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025005074
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 10/03/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES - ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 08/01/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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