Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8303 n° 2025005084
T. com. 8303, 6 juill. 2026, n° 2025005084
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005084 N° Minute : 2026/1137 TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS CHAMBRE NUMERO AP AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS JUGEMENT DE RADIATION DU 06/07/2026 DEMANDEUR (S) : EUROMASTER FRANCE (SAS) 180, avenue de l'Europe 38330 Montbonnot-Saint-Martin REPRESENTA
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tcom 8602 n° 2025005084
T. com. 8602, 10 juin 2026, n° 2025005084
*1DE/00/34/00/96* R.G. : 2025005084 P.C. : 2025J177 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 24/06/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de [M] [O]
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tcom 7701 n° 2025005084
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005084
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du lundi 07 avril 2025 à 14:00 Procédures Collectives Sté CHAZOUFACTORY [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 900318
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