Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tcom 8303 n° 2025005084

    T. com. 8303, 6 juill. 2026, n° 2025005084

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005084 N° Minute : 2026/1137 TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS CHAMBRE NUMERO AP AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS JUGEMENT DE RADIATION DU 06/07/2026 DEMANDEUR (S) : EUROMASTER FRANCE (SAS) 180, avenue de l'Europe 38330 Montbonnot-Saint-Martin REPRESENTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519c4593c619cd1fb44ab8
  • tcom 8602 n° 2025005084

    T. com. 8602, 10 juin 2026, n° 2025005084

    *1DE/00/34/00/96* R.G. : 2025005084 P.C. : 2025J177 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 24/06/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de [M] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3174d3cdc6046d47815f4c
  • tcom 7701 n° 2025005084

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005084

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du lundi 07 avril 2025 à 14:00 Procédures Collectives Sté CHAZOUFACTORY [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 900318

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbabddcdc6046d47fc07b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles