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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025005112

    T. com. 8602, 24 févr. 2026, n° 2025005112

    *1DE/00/33/82/39* R.G. : 2025005112 P.C. : 2025J345 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67ee9cdc6046d47f037df
  • tcom 7701 n° 2025005112

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005112

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025005112 PC : 2025J296 SAS SMITH CAPITAL La prise de participations dans des sociétés existantes ou à créer et l'animation de groupes de sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbac55cdc6046d47fc0f8a

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