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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8801 n° 2025005119

    T. com. 8801, 28 avr. 2026, n° 2025005119

    TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Rôle n° : 2025 005119 DEMANDEURS : Monsieur [I] [G] [U] [P], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (Tunisie), dirigeant de sociétés, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], Et La SAS FINANCIERE ET HOTELIERE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f34386cdc6046d4714759b
  • tcom 1704 n° 2025005119

    T. com. 1704, 2 déc. 2025, n° 2025005119

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005119 JUGEMENT DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, [Adresse 1], 17000 [Adresse 2] ROCHELLE, DEMANDEUR suiva

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e3c0cdc6046d47332198
  • tcom 7701 n° 2025005119

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005119

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025005119 PC : 2025J307 Sarl [V] AIRCRAFT HOLDING La réalisation de toutes prestations de conseils, achats d'entreprises, d'apports d'affaires, d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbaceacdc6046d47fc1b15

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