Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025005126 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1001 n° 2025005126

    T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2025005126

    ROLE : 2025 005126 SOUS-REPERTOIRE: 2025000822 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, président, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L.561-48 et R561- 63 du code monétaire et financier, Vu l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de la Société civile SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d13d4cdc6046d4726d8f9
  • tcom 8602 n° 2025005126

    T. com. 8602, 11 mars 2026, n° 2025005126

    *1DE/00/33/84/33* R.G. : 2025005126 P.C. : 2024J266 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SAS ZEXT Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 14/11/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67f2bcdc6046d47f03bca
  • tcom 8501 n° 2025005126

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025005126

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS L'EQUIPE DU CLEM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier COSTE Juges : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bbaecdc6046d47dd7198

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1