Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1001 n° 2025005126
T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2025005126
ROLE : 2025 005126 SOUS-REPERTOIRE: 2025000822 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, président, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L.561-48 et R561- 63 du code monétaire et financier, Vu l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de la Société civile SCI
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tcom 8602 n° 2025005126
T. com. 8602, 11 mars 2026, n° 2025005126
*1DE/00/33/84/33* R.G. : 2025005126 P.C. : 2024J266 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SAS ZEXT Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 14/11/
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tcom 8501 n° 2025005126
T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025005126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS L'EQUIPE DU CLEM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier COSTE Juges : Monsieu
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