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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025005135 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025005135

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2025005135

    N°198 AFFAIRE : SAS SOFICOM / SAS ABF EXPANSION RO LEGENERAL : N° 2025 005135 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ENTRE : La SAS SOFICOM, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4bd984f14adac96bbc78
  • tcom 4401 n° 2025005135

    T. com. 4401, 29 oct. 2025, n° 2025005135

    *1DE/00/37/22/05* R.G. : 2025005135 P.C. : 2024-689 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 13/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS JOLLY

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7000fcdc6046d4739659c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1