Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005142
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025005142
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005142 Débiteur(s): MONSIEUR [A] [U] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présid
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tcom 8201 n° 2025005142
T. com. 8201, 7 oct. 2025, n° 2025005142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005142 2025000834 TRANSPORTS WILLIAM BOZIO (SARL) Dossier : PC/08841 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même compos
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tcom 7102 n° 2025005142
T. com. 7102, 3 juill. 2025, n° 2025005142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025151 JUGEMENT DU 03/07/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005142 DEMANDEUR : , [N], [O],, [B] (EI), [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 453 106 841 Code Naf : 9329Z Né le 06/07/1971 à, [Localité 2] (71)
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