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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2025005170

    T. com. 1704, 14 oct. 2025, n° 2025005170

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005170 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 08/10/2025, Monsieur [P] [Q], né le 01/03/2000 à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0033ccdc6046d478c70ec
  • tcom 8401 n° 2025005170

    T. com. 8401, 13 oct. 2025, n° 2025005170

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005170 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBFAV) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4ba4acdc6046d47c84451
  • tcom 5906 n° 2025005170

    T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005170

    06/10/2025 2025005170 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b580fccdc6046d47a74ead
  • tcom 7501 n° 2025005170

    T. com. 7501, 2 oct. 2025, n° 2025005170

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025005170 ENTRE : SAS GSA HEALTHCARE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2a28ecdc6046d473a07cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1