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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025005172

    T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2025005172

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005172 Débiteur(s): [Q] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MADA Azeddine, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044e24cdc6046d479315db
  • tcom 4502 n° 2025005172

    T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025005172

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2025 N°:84 N° de rôle 2025005172 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2045dcdc6046d4758e13c
  • tcom 2903 n° 2025005172

    T. com. 2903, 3 nov. 2025, n° 2025005172

    ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 03/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19feacdc6046d47b1a131
  • tcom 5906 n° 2025005172

    T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005172

    06/10/2025 2025005172 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 07-04-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 26-05

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5811acdc6046d47a75086
  • tcom 8501 n° 2025005172

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025005172

    R.G. : 2025005172 P.C. : 2024J166 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bca4cdc6046d47dd80c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1