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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025005175

    T. com. 4502, 31 mars 2026, n° 2025005175

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° 499 Rôle n° 2025-5175 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur Matthieu CROMBET, Substitut du Procureur DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f3233cdc6046d47524aa4
  • tcom 6403 n° 2025005175

    T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025005175

    N° PROCEDURE : 4159240 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005175 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b965a7cdc6046d47fa035c
  • tcom 2104 n° 2025005175

    T. com. 2104, 18 nov. 2025, n° 2025005175

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005175 Numéro PC : 4162858 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/11/2025 A l'égard de : [P] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 822 888 384 Prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69c089e5cdc6046d47985e5f
  • tcom 2903 n° 2025005175

    T. com. 2903, 3 nov. 2025, n° 2025005175

    ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 03/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ff5cdc6046d47b1a1f8
  • tcom 8201 n° 2025005175

    T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025005175

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005175 2025000856 JUMPDEALS (SAS) Dossier : PC/08657 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2687ccdc6046d47977074
  • tcom 7102 n° 2025005175

    T. com. 7102, 28 août 2025, n° 2025005175

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 005175 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41022113 JUGEMENT DU 28/08/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [M], [R], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : , [Localité 1] (SARL), [Adresse 2] Non co

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1a90cdc6046d4722f255

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1