Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005191
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005191
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005191 Demandeur (s) : (selarl) [Adresse 1] [B] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [P] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société DBRS DI
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tcom 5906 n° 2025005191
T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005191
06/10/2025 2025005191 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-02-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 6401 n° 2025005191
T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2025005191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 18/09/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M. Xavier LE MINTIER assisté du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire en déli
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tcom 7102 n° 2025005191
T. com. 7102, 31 juill. 2025, n° 2025005191
REPERTOIRE GENERAL : 2025 005191 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41022153 JUGEMENT DU 31/07/2025 DEMANDEUR : SAS, [T] représentée par Me, [T], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : , [Adresse 2] (SAS), [Adresse 3], [Localité 1] Non
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