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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2025005203

    T. com. 8602, 4 mai 2026, n° 2025005203

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Adresse 2] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C2 Référence : 2025 005203 ENTRE : La société EKIP représentée par Maître [Q] [S], ès-qualités de liquidateur de la société STERCO BATIMENT Comparante par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
  • tcom 3405 n° 2025005203

    T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025005203

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005203 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6814cdc6046d47dca8c4
  • tcom 7501 n° 2025005203

    T. com. 7501, 6 févr. 2025, n° 2025005203

    *1DE/06/37/64/59* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 6 février 2025 Chambre 2-5 R.G. : 2025005203 P.C. : P202301213 Copies : -Sas Valar Invest Solutions, elle- même représentée par son président M. [E] [V] * SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2a310cdc6046d473a0f98

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