Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3405 n° 2025005220
T. com. 3405, 9 mars 2026, n° 2025005220
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005220 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 8701 n° 2025005220
T. com. 8701, 17 déc. 2025, n° 2025005220
R.G. : 2025005220 P.C. : 2025/410 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 OUVERTURE DE RÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, PIERRE LAVAURS
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tcom 5906 n° 2025005220
T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005220
06/10/2025 2025005220 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 25-03-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 7102 n° 2025005220
T. com. 7102, 31 juill. 2025, n° 2025005220
REPERTOIRE GENERAL : 2025 005220 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41022112 JUGEMENT DU 31/07/2025 DEMANDEUR : SAS, [Y] représentée par Me, [Y], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : , [S], [J], [Adresse 2], [Localité 1] Comparant CO
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