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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025005225

    T. com. 8602, 16 mars 2026, n° 2025005225

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 16 mars 2026 1 ère chambre Références : 2025005225 ENTRE : SAS [N], [Adresse 1] (RCS [Localité 1] n°389818907) Représentée par Maître François Musereau, Barreau de Poitiers PARTIES EN DEMANDE, d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69e681b0cdc6046d47f06745
  • tcom 8201 n° 2025005225

    T. com. 8201, 14 oct. 2025, n° 2025005225

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005225 2025000868 SAS [G] (SAS) Dossier : PC/08810 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2691fcdc6046d47978771

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