Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2025005225
T. com. 8602, 16 mars 2026, n° 2025005225
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 16 mars 2026 1 ère chambre Références : 2025005225 ENTRE : SAS [N], [Adresse 1] (RCS [Localité 1] n°389818907) Représentée par Maître François Musereau, Barreau de Poitiers PARTIES EN DEMANDE, d'une
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tcom 8201 n° 2025005225
T. com. 8201, 14 oct. 2025, n° 2025005225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005225 2025000868 SAS [G] (SAS) Dossier : PC/08810 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Cons
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