Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025005230

    T. com. 4502, 18 nov. 2025, n° 2025005230

    P.C. : 2025/523 N° : 1680 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 18 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 18 novembre 2025, DÉFENDEUR : SAS PRO'PLAK [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20519cdc6046d4758ee9e
  • tcom 5906 n° 2025005230

    T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005230

    06/10/2025 2025005230 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-02-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b583ffcdc6046d47a783e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles