Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4502 n° 2025005230
T. com. 4502, 18 nov. 2025, n° 2025005230
P.C. : 2025/523 N° : 1680 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 18 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 18 novembre 2025, DÉFENDEUR : SAS PRO'PLAK [Adresse
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tcom 5906 n° 2025005230
T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005230
06/10/2025 2025005230 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-02-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mon
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