Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 4502 n° 2025005259
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2025005259
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°191 Rôle n° : 2025005259 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 918 199 043 Représentée par l'Avocat postulant: Maître Ben
-
tcom 4001 n° 2025005259
T. com. 4001, 7 janv. 2026, n° 2025005259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 005259 N° PC4156345 N° de Minute 12/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 07/01/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux
-
tcom 2104 n° 2025005259
T. com. 2104, 4 sept. 2025, n° 2025005259
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005259 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : [V] (Institution de retraite complémentaire) [Adresse 1] Absente. PARTIE EN DÉFENSE : [A] [Y] (SAS) [Adresse 2
-
tcom 8401 n° 2025005259
T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025005259
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005259 Défendeur(s) : Impact Solar (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles