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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025005261

    T. com. 2903, 3 nov. 2025, n° 2025005261

    ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 03/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a015cdc6046d47b1a42e
  • tcom 5906 n° 2025005261

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005261

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 17-07-2023 a prononcé la caducité du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58433cdc6046d47a7870a
  • tcom 4401 n° 2025005261

    T. com. 4401, 11 juin 2025, n° 2025005261

    *1DE/00/36/83/72* R.G. : 2025005261 P.C. : 2024-712 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 11/06/2025 JUGEMENT DE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A l'audience du Tribunal de Commerce de NANTES du Mercredi 07 Mai 2025, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Didier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16937cdc6046d4747ac6b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1