Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025005261
T. com. 2903, 3 nov. 2025, n° 2025005261
ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 03/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati
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tcom 5906 n° 2025005261
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 17-07-2023 a prononcé la caducité du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Mo
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tcom 4401 n° 2025005261
T. com. 4401, 11 juin 2025, n° 2025005261
*1DE/00/36/83/72* R.G. : 2025005261 P.C. : 2024-712 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 11/06/2025 JUGEMENT DE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A l'audience du Tribunal de Commerce de NANTES du Mercredi 07 Mai 2025, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Didier
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