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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025005263

    T. com. 8201, 12 nov. 2025, n° 2025005263

    ORDONNANCE DE REFERE DU 12 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2025/20 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du douze novembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président du Tribunal de Commerce, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26941cdc6046d479789c2
  • tcom 2903 n° 2025005263

    T. com. 2903, 3 nov. 2025, n° 2025005263

    ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 03/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a02bcdc6046d47b1a5a4
  • tcom 8401 n° 2025005263

    T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025005263

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005263 Défendeur(s) : DAOMIE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Simon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4bb34cdc6046d47c853ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1