Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025005263
T. com. 8201, 12 nov. 2025, n° 2025005263
ORDONNANCE DE REFERE DU 12 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2025/20 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du douze novembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président du Tribunal de Commerce, pris
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tcom 2903 n° 2025005263
T. com. 2903, 3 nov. 2025, n° 2025005263
ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 03/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati
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tcom 8401 n° 2025005263
T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025005263
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005263 Défendeur(s) : DAOMIE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Simon
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