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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025005277

    T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2025005277

    R.G.: 2025005277TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/406JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6e303cdc6046d47f71182
  • tcom 2104 n° 2025005277

    T. com. 2104, 15 juill. 2025, n° 2025005277

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005277 Numéro PC : 4163365 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08d3ccdc6046d47988966
  • tcom 6201 n° 2025005277

    T. com. 6201, 4 juill. 2025, n° 2025005277

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1916 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96151cdc6046d476b1a70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1