Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4001 n° 2025005290
T. com. 4001, 7 janv. 2026, n° 2025005290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 005290 N° PC4156346 N° de Minute 13/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 07/01/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux d
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tcom 7102 n° 2025005290
T. com. 7102, 10 juill. 2025, n° 2025005290
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005290 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025157 JUGEMENT DU 10/07/2025 DEMANDEUR : , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] 839 193 141 Code Naf : 6420Z Représentée par, [F], [D] Assistée de M., [E], ex
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tcom 6201 n° 2025005290
T. com. 6201, 7 juill. 2025, n° 2025005290
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/1921 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe, après dé
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tcom 7202 n° 2025005290
T. com. 7202, 23 juin 2025, n° 2025005290
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005290 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 23/06/2025 DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANTD'O FFICE DEFENDEUR (s) :, [M] (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/06/2025 COMP
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