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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025005292

    T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025005292

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CHANTIERS [X] [K] (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Jean [K], président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7563acdc6046d4769dd56
  • tcom 3102 n° 2025005292

    T. com. 3102, 30 juin 2025, n° 2025005292

    Numéro de rôle : 2025005292 PC : 2025/331 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LE GALICHON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69c215e5cdc6046d47ba0ffe

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