Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025005292
T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025005292
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CHANTIERS [X] [K] (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Jean [K], président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tcom 3102 n° 2025005292
T. com. 3102, 30 juin 2025, n° 2025005292
Numéro de rôle : 2025005292 PC : 2025/331 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LE GALICHON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, prési
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