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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025005296

    T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005296

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005296 Débiteur(s): M [G] [U] (EI) [G] [O] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience po

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdadc2cdc6046d475f1884
  • tcom 1402 n° 2025005296

    T. com. 1402, 6 nov. 2025, n° 2025005296

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 06/11/2025 Demandeur(s) : PHARMACIE [S] [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 917 665 887 Représentant(s) : Maître Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : PERIMEDIS [Adresse 1] immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a49e3ecdc6046d472e2492

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