Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 0702 n° 2025005296
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005296
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005296 Débiteur(s): M [G] [U] (EI) [G] [O] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience po
-
tcom 1402 n° 2025005296
T. com. 1402, 6 nov. 2025, n° 2025005296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 06/11/2025 Demandeur(s) : PHARMACIE [S] [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 917 665 887 Représentant(s) : Maître Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : PERIMEDIS [Adresse 1] immatriculée au RCS d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles