Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025005298

    T. com. 8401, 21 janv. 2026, n° 2025005298

    Tribunal des activités économique s d'[Localité 1] Au nom du peuple frança is Jugement de radiation du 21/0 01/2026 Numéro d'inscription au répertoire généra l : 2025 005298 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : Derendeur(o) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4bb73cdc6046d47c857ff
  • tcom 1402 n° 2025005298

    T. com. 1402, 5 nov. 2025, n° 2025005298

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 05/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 16/07/2025 Jugement rendu le 05/11/2025 par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc165cdc6046d4787fa8a
  • tcom 7202 n° 2025005298

    T. com. 7202, 24 juin 2025, n° 2025005298

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005298 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 24/06/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): SECURITEPROTECT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/06/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb2212cdc6046d479167b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles