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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025005306

    T. com. 8201, 25 nov. 2025, n° 2025005306

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 25/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005306 2025000877 MBI (SARL) Dossier : PC/08839 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 25/11/2025 et même composition pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e269a0cdc6046d47978fb7
  • tcom 0702 n° 2025005306

    T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005306

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005306 Demandeur(s): (selarl) [V] [S] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [Q] [U], co

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdafcacdc6046d475f3e60
  • tcom 5906 n° 2025005306

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005306

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 27-11-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 27-05-2024 a mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58523cdc6046d47a796d5
  • tcom 8401 n° 2025005306

    T. com. 8401, 17 sept. 2025, n° 2025005306

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 17/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005306 Défendeur(s) : TERRE DE PROVENCE IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme PIOT-VILLAVERDE Amélie, présidente p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4bbbdcdc6046d47c85c94
  • tcom 3701 n° 2025005306

    T. com. 3701, 9 sept. 2025, n° 2025005306

    *1DE/00/26/18/01* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/09/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : [Immatriculation 2] N° de R.G. : 2025005306 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [E] [W] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae08a6cdc6046d47fc2216
  • tcom 7202 n° 2025005306

    T. com. 7202, 22 juill. 2025, n° 2025005306

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005306 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22/07/2025 L'An Deux Mille Vingt Cinq, Le vingt deux juillet, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous, Monsieur Christian BAGNAUD, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb2316cdc6046d47917640

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1