Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 5906 n° 2025005327
T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025005327
2025005327 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/10/2025, Maître [T] [P], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SARL MMSI [Adresse 1] Activité : Tous travaux de maintenance, mécaniqu
-
tcom 7701 n° 2025005327
T. com. 7701, 15 sept. 2025, n° 2025005327
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 15/09/2025 A 14H00 Procédures Collectives N° de PC : 2024J1026 N° de R.G. : 2025005327 Madame [L] [X] [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC *
-
tcom 3102 n° 2025005327
T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025005327
Numéro de rôle : 2025005327 PC : 2025/786 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SELARL PHARMACIE [V] Prononcé par mise à disposition au greff
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles